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Conditions de vente
Préambule Le site est la propriété du Groupement Rêviatour en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa pré-commande, des conditions générales et particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Rêviatour et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Rêviatour. De plus, Rêviatour s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Les Produits Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Rêviatour ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Rêviatour sont disponibles. Commande Aucune commande ferme n'est réalisée sur ce site. Seule l'acceptation du devis que nous vous enverrons après vous avoir contacté vous engage. Rétractation Vous avez 7 jours ( à compter de la réception du devis) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou d'annulation, merci de nous contacter au 0810 102 106 ou par mèl à l'adresse suivante : contact@reviatour.fr En cas d'exercice du droit de rétractation, Rêviatour est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 30 jours.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Régissant les rapports entre les agences de voyages et leurs clients. Les articles R 211-3 à R 211-11 du Code du Tourisme f gurent au dos du bulletin d’inscription conformément à l’article R 211-12 du Code du Tourisme. 1) INFORMATIONS GÉNÉRALES RÊVIATOUR est un groupement composé des agences et professionnels du tourisme suivants : AUTOCARS DOUAISIENS HA05950001, ARTES IM059100028, GENERATION VOYAGES IM0591000012VOYAGES MARIOT LI059000001 PLACE VOY AGES IM059110012. Ces entreprises, toutes détentrices de la licence d’ état d’agent de voyages ou immatriculation, ont réuni dans cette brochure REVIATOUR le meilleur de leur production associé à un niveau de qualité et de garantie réels. La relation contractuelle s’établit entre l’une de ces 5 agences et le client REVIATOUR. Ceci sera parfaitement explicité dans le bulletin d’inscription. Les voyages REVIATOUR sont ouverts à tous. 2) MODALITÉS D'INSCRIPTION – INFORMATIONS PRIX Un acompte 250 €/pers. sera nécessaire pour valider la réservation (pour toute inscription avant le 31/10/11 cet acompte est ramené 150 €). L e solde sera à verser 30 jours avant le départ sans rappel de notre part. Nos prix sont exprimés en euros. Il peut arriver que la variation du coût du transport, des taxes et redevances ou des surcharges carburant infl uent sur le prix initial, tant à la hausse qu’à la baisse. REVIATOUR s’engage à en informer, si tel est le cas, le plus vite possible le client jusqu’à un délai maximum de 30 jours avant la date de départ. A moins de 30 jours, le prix ne peut plus subir de révision. A noter que certaines de nos prestations sont achetées en dollars américains (USD) sur une base de 1 USD =1.43. € au 15/08/11 et que la parité EURO/USD peut aussi influer sur nos tarifs jusqu’à 30 jours du départ. MINIMUM DE PARTICIPANTS Ce minimum est clairement indiqué pour chaque voyage. REVIA TOUR peut être amené à annuler un départ si ce minimum n’est pas atteint. Le prix du voyage est forfaitaire pour le séjour : suite à des horaires d’avion fixés tardivement, une arrivée tardive le premier jour ou un dépatr tôt le matin le dernier jour ne peuvent engendrer de réductions sur le prix total du voyage. Par ailleurs, un retour du voyage anticipé pour convenance personnelle ou maladie ne peut entrainer un remboursement des prestations non utilisées. Le prix du voyage par personne comprend toujours : le ramassage depuis l’une des 9 villes de la région (la non-utilisation de ce service ne peut entrainer de réduction) ; les services de notre accompagnateur durant tout le voyage (pour 20 participants minimum et depuis le lieu final de rassemblement), le transport en car, en TGV ou en avion A/R ; le séjour chambre double standard selon formule hébergement, les taxes d’aéroport, frais de dossier REVIATOUR inclus : 40 €. En raison de fautes de frappe par exemple ou de modifications intervenues après impression de la brochure, le prix exact du voyage sera incontestablement celui mentionné sur la facture et ce jusqu’à un mois du départ. 3) ASSURANCES Notre forfait de base ne comprend pas d’assurance. Une assurance multirisque incluant l’assistance rapatriement, l’assurance annulation, l’assurance bagages, vous sera proposée selon conditions page 56. Si vous y souscrivez et en cas d’annulation, seuls les frais mentionnés dans la rubriqu(e4 FRAIS D’ANNULATION) resteraient à votre charge. L’assureur TMS/CONTACT, après acceptation de votre dossier prendra en charge le remboursement du montant principal de votre voyage. 4) FRAIS D ANNULATION En cas d’annulation de voyage, les frais restant à votre charge seraient : - Le coût de la souscription à l’assurance (variable selon le coût de votre séjour) - Frais de dossier : 40 €/personne et frais de visa éventuels. L’annulation doit être signifiée d’abord par téléphone puis par courrier recommandé avec AR dans un délai de 24H maximum suivant l’appel. Dans tous les cas, en dehors des frais fixes , les frais d’annulation d’un voyage REVIATOUR sont les suivants : Jusqu’à 61 jours du départ : 0€ (sauf 10 % pour les longs courriers) De 60 jours et 31 jours : 15 % du prix du voyage De 30 jours à 8 jours : 50 % du prix du voyage De 7 jours à 3 jours : 75 % du prix du voyage Moins de 3 jours : 100 % du prix du voyage La non-présentation à la convocation de dépar t pour quelque raison que ce soit, ou l’impossibilité de par tir pour défaut de présentation de pièce d’identité valide équivaut à une annulation avec 100% de frais. 5) HEBERGEMENT, REPAS, BOISSONS Les catégories hôtelières sont défi nies par les autorités locales de chaque pays concerné. Elles sont, dans la grande majorité des cas, inférieures à la classifi cation française. Les chambres sont disponibles à partir de 15H00 le jour d’arrivée et doivent être libérées au plus tard à 12H00 le jour du départ. A noter que les chambres individuelles, four nies avec supplément noté en brochure ; peuvent être de taille plus petite que la chambre double. De même, les chambres à usage triple ou quadruple sont souvent des chambres doubles de base donc l’espace à vivre s’en trouve réduit. La formule ALL INCLUSIVE ou TOUT COMPRIS ne répond à aucune norme officielle internationale. Elle est donc différente d’un hôtel à l’autre et détaillée dans la page de brochure concernée ou dans la fiche technique. A ce titre, amplitude horaire de la formule, type de boissons offertes ou autres services varient d’un hôtel à l’autre. Toute consommation non comprise dans la formule, comme l’eau minérale souvent ou les boissons du minibar (sauf spécifié) seront facturées. A noter également que, même après la réception des documents de voyage, les hôtels peuvent être modifiés en cas de nécessité (travaux, dégâts matériels, etc….) REVIATOUR mettra tout en œuvre pour leur substituer des hôtels de catégorie équivalente ou supérieure. En aucun cas, ces modifications peuvent faire l’objet de réclamations. Concernant les circuits, l’ordre des visites peut être inversé pour des contraintes ponctuelles (routes en travaux, fête dans u ne ville, etc…) Si l’une des prestations ne pouvait être rendue, elle serait immédiatement compensée par une autre sur place ou donnerait droit à un remboursement au retour à l’exclusion de toute autre dédommagement La pension complète, inclut tous les repas à par tir du dîner du 1er jour jusqu’au petit déjeuner du der nier. Les autres repas, fonction des horaires de vols, sont à la charge du client. 6) BAGAGES Le poids du bagage par personne ne doit pas excéder 15 kg sur vol spécial et 20 kg sur vol régulier . La compagnie peut exiger une redevance par kilo supplémentaire à régler directement à l’embarquement par le voyageur. En cas de perte ou de dégradation des bagages, il appartient au voyageur de faire immédiatement à l’aéroport, auprès du service «litiges bagages » de la compagnie, une déclaration. Sans celle-ci, aucune suite envisageable au dossier. 7) TRANSPORT AERIEN Les clients se verront confirmer l’identité du transporteur, au plus tard une semaine avant la date de leur départ. Conformément au Décret n°2006-315 du 17 mars 2006, le client est informé de l’identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. Le vendeur informera le client de l’identité de la compagnie aérienne effective qui assurera les vols. En cas de changement de transporteur, le client en sera informé par le transporteur contractuel ou par l’organisateur de voyages, par tout moyen approprié, dès lors qu’il en aura connaissance. La réglementation européenne applicable (règlement CE 261/2004 du 11/2/2004) vous permet, en cas de retard important, d’annulation ou de surréservation de votre vol, d’obtenir du transporteur aérien une prise en charge et une indemnisation que votre vol soit régulier, charter, sec ou inclus dans un for fait. Un avis en zone d’embarquement vous informe de vos droits en la matière et en cas de réclamation, une notice énonçant vos droits à indemnisation vous y sera remise.. Toute information préalable à l’émission de ces titres ne constitue pas un engagement de notre par t Les documents de voyages sont non cessibles et à conserver jusqu’au retour du voyage. Tout billet émis pour nos séjours ou circuits ne peut faire l’objet d’aucune demande de remboursement total ou partiel s’il n’avait pas entièrement été utilisé. 8) EXCURSIONS REVIATOUR dégage toute responsabilité dans le cadre d’excursions ou visites achetées durant le séjour en dehors de notre organisation. En effet, notre responsabilité ne saurait être engagée pour des prestations non organisées par nos soins. Les excursions à la journée comprennent souvent un repas (sans boisson) qui ne peut entrainer de réduction sur le prix du repas non consommé à l’hôtel même si vous êtes en formule « tout inclus » ou « pension complète ». Par mesure d’hygiène, les hôteliers fournissent rarement des plateaux-repas. Les boissons ne sont en général pas incluses dans le repas des excursions. 9) FORCE MAJEURE On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la foi imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit les participants, soit l’agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues dans la présente convention. De convention expresse, il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques. Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure: en conséquence, le client supportera seul les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage à la suite de la survenance d’un cas de force majeure. Pour des raisons indépendantes de notre volonté, REVIATOUR peut être amené à annuler un voyage. A cet effet, le remboursement des sommes versées, à l’exclusion de tous dommages et intérêts, dégage REVIATOUR de toute responsabilité lorsque l’annulation est imposée par un cas de force majeure ou la sécurité des voyageurs. Cette annulation ne pourra intervenir à moins de 21 jours de la date de départ (art 3 – arr.min. du 14/6/82). REVIATOUR proposera dans ce cas le même produit à une autre période ou un produit différent à la même période. 10) FORMALITÉS DIVERSES Le nom et prénom communiqué à l’inscription est celui fi gurant sur la pièce d’identité valide du passager et utilisée pour le voyage. Une simple erreur d’orthographe peut remettre en question le départ et ne saurait donc entrainer la responsabilité de REVIATOUR. Pour les ressortissants étrangers, nous les invitons à se faire confi rmer par les autorités représentatives en France les documents requis pour la destination de séjour. La présentation du carnet de vaccinations, pour les destinations concer nées, est obligatoire et la non-présentation peut entrainer le refus d’embarquement. Rappel : le refus d’embarquer pour non-respect de ces règles ne peut entrainer aucun remboursement 11) RÉCLAMATION - MEDIATION - ATTRIBUTION DE JURIDICTION Tout problème survenant durant le voyage, doit impérativement être signalé auprès de notre représentant local ou de votre accompagnateur . Cette démarche obligatoire permet d’obtenir immédiatement réparation du préjudice subi. A défaut, les réclamations sur nos séjours devront être adressées à REVIATOUR par écrit, dans un délai de 15 jours suivant le retour. Après avoir saisi le service client et à défaut de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel. Toute prestation non fournie ou non utilisée par décision du client sur place ne peut prétendre à aucun remboursement au retour. En cas de contestations ou de litiges, seul le Tribunal d’Instance ou de Grande Instance de LILLE, sera compétent, pour connaître du différend né entre les parties quant à l’exécution ou l’interprétation dudit contrat. Selon le montant du litige, le Tribunal d’Instance ou de Grande Instance sera compétent. CONDITIONS GENERALES DE VENTE |
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